Trouver un Notaire - Le Bourgneuf-la-Forêt - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEROUX-BLANDIN
SEL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53
Office notarial à 46,0 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître FOURCADE-FOUBERT
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 16,9 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Office notarial à 42,6 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Maître MARSOLLIER-BIELA
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Office notarial à 25,1 km de Le Bourgneuf-la-Forêt
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
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